J.O. 223 du 24 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0500528A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 septembre 2005, il est mis fin au détachement de Mme Gras (Catherine), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de chef de service des affaires économiques, juridiques et sociales à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 30 mai 2005.

A compter de la même date, Mme Gras est maintenue en service détaché sur l'emploi de chef de service à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation pour une durée maximale de trois ans.